Règlementation
Les retraits du permis
Permis probatoire (6 points)
Si vous perdez en une ou plusieurs fois vos 6 points, votre permis est invalidé.
Il ne sera pas possible de suivre un stage de récupération de points et il vous sera interdit de conduire pendant 6 mois.
A la fin des 6 mois, vous pourrez repasser votre permis (code et conduite) après une visite médicale et un examen psychotechnique.
Le dépôt du dossier et la demande d'examens médicaux peuvent être accomplis dès le début du 5ème mois d'interdiction de conduire.
Si vous perdez une 2ème fois la totalité des points dans une période de 5 ans, le délai d'interdiction de conduire (et de passage d'un examen du permis) passe de 6 mois à 1 an.
Permis à 12 points (après la période probatoire)
Si vous avez perdu la totalité de vos 12 points, votre permis est invalidé.
Il vous sera interdit de conduire pendant 6 mois un véhicule dont la conduite nécessite un permis. Nous n'avons pas plusieurs permis de conduire mais un seul avec éventuellement plusieurs catégories (voiture, moto, poids lourd,...). Si vous perdez une 2ème fois la totalité des points dans une période de 5 ans, le délai d'interdiction de conduire (et de passage d'un examen du permis) passe de 6 mois à 1 an.
A la fin des 6 mois, il faut :
- Passer une visite médicale et un examen psychotechnique favorables,
- Repasser uniquement le code si vous aviez votre permis depuis plus de 3 ans et si vous faites votre demande de permis moins de 3 mois après la fin du délai d'interdiction de conduire,
- Repasser le code et la conduite si vous aviez votre permis depuis moins de 3 ans ou si votre permis a été annulé par décision de justice assorti d'une interdiction de se présenter à l'examen d'au moins 1 an.
Si votre permis a été annulé par le juge ou invalidé par perte totale de points, quelle que soit la durée d'interdiction de repasser l'examen, le nouveau permis obtenu à partir du 1er mars 2004 sera un permis probatoire (6 points pendant 3 ans).
Annulation : permis annulé par un juge
Invalidation : le permis n'est plus valable par perte totale des points